Conditions d'utilisation

Le service

The LifeBinder offre des outils pour organiser des renseignements de continuité, exporter des PDF, partager éventuellement un accès en lecture seule, et commander éventuellement un classeur imprimé. Les fonctions peuvent évoluer.

Pas un avis juridique ou médical

The LifeBinder est un outil d’organisation seulement. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat, notaire, médecin ou autre professionnel. Vous êtes seul responsable de vos décisions en matière de succession, santé, finances et documents juridiques.

Admissibilité et comptes

Vous devez avoir l’âge légal dans votre territoire pour créer un compte. Vous êtes responsable de l’activité sous votre compte et de la sécurité de votre courriel et de vos appareils. Ne partagez pas les liens de connexion.

Votre contenu

Vous conservez vos droits sur les renseignements saisis. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, chiffrer/déchiffrer selon la conception, transmettre et afficher ce contenu uniquement pour les fonctions que vous utilisez (sync, partage, PDF, impression).

Vous déclarez avoir le droit de saisir ces renseignements et d’inviter les destinataires avec qui vous partagez.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas abuser du service : pas de contenu illégal, pas de tentative de contourner le chiffrement ou d’accéder aux classeurs d’autrui sans autorisation, pas d’abus d’invitations, pas d’atteinte à l’infrastructure, pas de moissonnage automatisé nuisible.

Fonctions gratuites et payantes

Les fonctions gratuites anonymes et inscrites sont décrites dans le produit. Partage et Exemplaire imprimé sont des achats uniques (prix affichés au paiement, généralement en CAD) traités par Stripe. Des taxes peuvent s’appliquer.

Les droits payés débloquent les fonctions décrites à l’achat. L’impression dépend de notre partenaire et des transporteurs; les délais varient. Les limites d’expédition internationale indiquées au paiement s’appliquent.

Remboursements

Les droits numériques Partage sont généralement non remboursables une fois livrés, sauf obligation légale. Les commandes d’impression peuvent être non remboursables une fois la production commencée; contactez-nous via le site pour les problèmes de commande.

Disponibilité et changements

Nous visons une disponibilité fiable sans garantie d’un service ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctions avec un préavis raisonnable lorsque possible. Les brouillons locaux restent votre responsabilité d’exporter ou de sauvegarder.

Avis de non-responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE LIÉE AU SERVICE EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DE (A) LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ET (B) 50 $ CA.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations; dans ces cas, notre responsabilité est limitée au maximum permis.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations découlant de votre contenu, de l’usage de vos invités ou de votre manquement aux présentes, sauf en cas de faute intentionnelle de notre part.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de l’Alberta ont compétence exclusive, sauf lorsque les lois de protection du consommateur vous donnent un autre for obligatoire.

Contact

Questions sur ces conditions : contactez-nous via les canaux indiqués sur le site.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. L’utilisation continue après la date de mise à jour vaut acceptation, sauf processus différent exigé par la loi.